le mag Experts Fonciers - n°1 septembre 2013

L'Expert Foncier au service de l'éleveur bovin

valeur vache, état des lieux, perte d'exploitation, plan d'épandage, bail rural Télécharger le numéro

Sommaire :

p2      La CEF, présentation

p3      Éditorial

p4      Cas pratique immobilier

Quelle valeur vénale pour le château de Barbe-Bleue ? - par Christophe DUHEM avec l'aimable autorisation de Jean-Jacques MARTEL, Experts Fonciers (59)

p5      Cas pratique agricole

Construction sur sol d'autrui dans un bail à ferme - par Jérôme LAGARRIGUE, Expert Foncier (09)

p6      Côté métiers

p7-24  Dossier

p7   Les "experts à vaches", des zootechniciens avertis

Même si la rentabilité n'est pas toujours au rendez-vous du fait de la fluctuation des cours de la viande ou du lait, le cheptel bovin constitue une part importante du capital de l'exploitation d'élevage. L'évaluation des bovins revêt par conséquent un caractère éminemment délicat, accentué par le fait que la constitution d'un troupeau est un travail long et patient. En plus de son oeil, l'Expert Foncier, confronté à diverses situations d'évaluation, dispose des connaissances techniques pour évaluer au plus juste les bovins.
(lire la suite) - par Jérôme SAGNE, Expert Foncier (19)

p9   L'évaluation des bâtiments d'élevage bovin

A l'heure où la campagne et l'agriculture ouvrent des perspectives à des hommes et des femmes en quête de reconversion vers des activités non délocalisables, génératrices de vraies valeurs en plus d'être rémunératrices, il nous a semblé opportun d'exposer sommairement les méthodes d'évaluation des bâtiments d'élevage bovin que maîtrise l'Expert Foncier.
(lire la suite) - par Gérard LUMINET, Expert Foncier (03)

p11  La valeur locative des exploitations d'élevage

En France, le mode de faire-valoir de la surface agricole utile (SAU) est principalement indirect (74% des terres sont louées). En contrepartie de la jouissance du bien qui lui est confié, le preneur doit s'acquitter, auprès du propriétaire, d'un loyer appelé communément "fermage". Ses règles et son prix ne sont pas librement consentis par les parties mais codifiés par des articles du Code rural et complétés par des arrêtés préfectioraux spécifiques à chaque département. L'établissement de la valeur locative d'un bien est complexe et répond à plusieurs critères énumérés par la loi.
(lire la suite) - par Jean PHILIP, Expert Foncier (03)

p13   L'état des lieux d'entrée en élevage

Depuis l'instauration du statut du fermage, le preneur est invité à entreprendre des travaux susceptibles d'améliorer le rendement et d'apporter une plus-value à un domaine. En pratique, la détermination des améliorations apportées par le preneur ou la dégradation du fonds sont définies à l'aide d'un état des lieux.
(lire la suite) - par Alain GRESLE, Expert Foncier (58)

p15   La perte d'exploitation en élevage

L'Expert Foncier peut être missionné pour le calcul d'une perte d'exploitation, suite à un sinistre garanti par une compagnie d'assurance, lors d'une expertise amiable ou judiciaire. L'évaluation d'une perte d'exploitation est toujours une mission difficile car il s'agit d'évaluer une perte à partir d'une situation économique qui n'a pas pu avoir lieu.
(lire la suite) - Patrice DUQUET, Expert Foncier (63)

p17   Plan d'épandage des déjections animales

Un grand nombre d'exploitations d'élevage, selon l'importance de leur cheptel et leur situation géographique, doit gérer les déjections animales de leurs animaux sur un plan d'épandage, encadré par une réglementation précise. Il s'agit d'un document de synthèse, comprenant une carte des parcelles pressenties pour recevoir les déjections, mais aussi un ou des bilans de fertilisation et un calendrier d'épandage.
(lire la suite) - Thierry VALLEIX, Expert Foncier (63)

p20   L'élevage bovin et la ressource en eau potable

Avec un prélèvement journalier d'environ 19 millions de m3, la protection de la ressource en eau potable est un enjeu de taille, tant au niveau environnemental qu'économique. Les protections mises en place ces dernières années débouchent sur une foule de contraintes pour les zones agricoles concernées et notamment pour l'élevage bovin. Ces contraintes administratives sont indemnisables par la collectivité distributrcie d'eau et doivent donc être chiffrées.
(lire la suite) - par Vincent JOURDIER, Expert Foncier (71)

p23   Fin du bail rural : les comptes de sortie de ferme

La vie d'un bail rural est marquée par différentes périodes. Qu'il s'agisse de la mise en place d'un état des lieux d'entrée, d'un renouvellement de bail avec calculs de valeur locative lors d'une transmission familiale ou une mise en société, ou encore la fin d'un contrat donnant lieu à des comptes de sortie, l'Expert Foncier dispose des compétences pour répondre au mieux à ces problèmes. Quels sont les éléments qui induisent l'établissement des comptes de sortie (CDS) ? Cet article détaille les difficultés rencontrées en la matière et met en avant certains cas particuliers.
(lire la suite) - par Denis GRAPTON, Expert Foncier (18)

p25-27  Eclairages

  • Evolution de la taxation de la plus-value immobilière - par Josiane CASANOVA, Expert Foncier (Corse)
  • Objectifs et impacts de la PAC à l'horizon 2020 - par Pascal FOYER, Expert Foncier (14)
  • Formations continues CEF - par Gildas de KERMENGUY, Expert Foncier (29)
  • Tablette tactile et expertise : véritable outil ou gadget ? - par Nicolas DORET, Expert Foncier (28) et Pierre NANSOT
  • Tirer partie des sites gratuits d'images aériennes - par Nicolas DORET, Expert Foncier (28) 
  • Vers un rééquilibrage du marché immobilier - par Didier BONFORT, Expert Foncier (13)
  • Billet d'humour