le mag Experts Fonciers - n°3 septembre 2014

L'espace rural : un espace convoité, un espace partagé

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Sommaire :

p2      La CEF dans les salons

p3      Éditorial

p4      Cas pratique agricole

Chemin d'exploitation ou servitude ? - par Didier BONFORT, Expert Foncier (13)

p5      Cas pratique immobilier

Valeur locative d'un bail commercial - par Corinne PAJOT, Expert Foncier (31)

p6      Côté métiers

p7-24  Dossier

p8   L'espace rural : ici et maintenant

Selon les statistiques officielles du ministère de  l'agriculture, le territoire métropolitain est artificialisé à concurrence de 9%. Le surplus, soit 91%, est partagé entre l'agriculture (52%) , les bois et forêts (31%), les landes et friches (5%) et les milieux humides et aquatiques (3%). 
(lire la suite) - par Jean-Marie GILARDEAU, Maiître de conférences à l'université de Poitiers

p10  Maîtrise foncière et maîtrise d'usage des espaces ruraux

Objet de toutes les convoitises, les espaces ruraux sont soumis à toute une série de règles relatives à leur préservation. Outre les traditionnels classements et zonages, des stratégies foncières se développent, plus actives et ciblées, menées par des acteurs poursuivant une "intendance du territoire". Deux grandes approches -complémentaires- ressortent pour orchestrer ce balai : la maîtrise foncière et la maîtrise d'usage.
(lire la suite) - par Benoît GRIMONPREZ, Maiître de conférences à l'université de Poitiers

p12  Le partage du territoire rural

Chaque bien possède ses caractéristiques propres et la multitude des niveaux de partage du territoire ne fait qu'ajouter de la complexité à l'estimation de sa valeur. Pour appréhender cette complexité, l'Expert Foncier met en oeuvre une méthode d'approche en trois étapes qui nécessite d'allier méthode, rigueur et réflexion dynamique.
(lire la suite) - par Guillaume FAVOREU, Expert Foncier (31)

p15   La CDCEA outil de médiation entre zones urbaines et rurales

(lire la suite) - interview de Thomas AUGUSTIN, Expert Foncier (95)

p16   Les temps forts du congrès CEF 2014

p18   Espace partagé : promouvoir la concertation

Les nouvelles exigences de la loi ALUR et le décret 2014-45 sur les continuités écologiques imposent que les documents d'urbanisme soient conçus en intercommunalité pour mieux intégrer les nouvelles conditions du développement durable. Il faut donc plus que de la consultation et de la participation : il faut garantir la concertation.
(lire la suite) - par André ETCHELECOU, Commissaire-enquêteur

p20   Le financement et la fiscalité du foncier

Le financement et la fiscalité sont les clés de tout achat foncier. Le marché est directement orienté par ces deux paramètres. Il suffit, pour s'en convaincre, d'observer la politique de la banque centrale européenne qui maintient son taux directeur à un niveau très bas afin de soutenir l'investissement.
(lire la suite) - par Nicolas PARENTEAU, Notaire

p22   L'espace rural : en route vers le futur

La préservation des espaces agricoles et naturels figure depuis de nombreuses années au coeur des préoccupations des pouvoirs publics au point d'être inscrite à l'ordre du jour de multiples réformes présentes ou à venir.
(lire la suite) - par Jean-Marie GILARDEAU, Maiître de conférences à l'université de Poitiers

p24   Point de vue

Développer l'espace rural oui, le gaspiller non...
Interview de Bruno RONSSIN, Directeur de la FNPPR

p25-27  Eclairages

  • Le bail d'habitation et la loi ALURpar Josiane CASANOVA, Expert Foncier (Corse)
  • Exploitant jusqu'à l'âge de la retraite ? Ou pas... - par Nicolas DORET, Expert Foncier (28)
  • Formation continue à succès - par Gildas de KERMENGUY, Expert Foncier (29)
  • Les drones et l'expertise - par Christian de MONCLIN, Expert Foncier (80)
  • L'espace côtier... un espace menacé - par Pascal FOYER, Expert Foncier (14)