le mag Experts Fonciers - n°4 mars 2015

L'Expert Foncier et la chasse

expert foncier, expert agricole, dégâts de gibier, dégâts de lapins, bail de chasse Télécharger le mag

Sommaire :

p2      La CEF, missions

p3      Éditorial

p4      Cas pratique agricole

La truffe, un marché caché - par Frédérique JEAN, Expert Foncier (84)

p5      Cas pratique immobilier

Un bâtiment démoli peut-il apporter une plus-value à un terrain ? - par Charlotte PAOLI, Expert Immobilier (20)

p6      Côté métiers

p7-24  Dossier

p7   Les dégâts de gibier chassable

L'indemnisation des dégâts de gibier chassable repose d'abord sur des systèmes d'indemnisation judiciaire, y compris pour le domaine privé de la puissance publique. Des fonds d'indemnisation automatiques y compris en droit local ont été créés pour le grand gibier. Si l'Etat est en cause pour son domaine public, ce sont les juridictions administratives sui sont compétentes.
(lire la suite) - par Annie CHARLEZ, Professeur à l'IHEDREA

p10  L'indemnisation des dégâts de sangliers et de grands gibiers sur récoltes

Vers 1950, les agriculteurs se sont vu reconnaître un droit d'affût pour protéger leurs cultures en luttant contres les prédateurs. Cette pratique ayant tendance à dégénérer en braconnage, une loi de 1963 a instauré un plan de chasse du grand gibier qui n'a pas produit les effets escomptés. De plus, eu égard aux conséquences financières des divagations du grand gibier, un système d'indemnisation des dégâts a été instauré en 1968, parallèlement à la suppression du droit d'affût.
(lire la suite) - par Patrick WISSOCQ, Expert Foncier (28)

p12  Le lapin de garenne : une histoire amiable contradictoire ou judiciaire

La population du lapin de garenne a fluctué de façon importante au cours du temps. Surabondant avant l'introduction de la myxomatose, il a disparu des campagnes pendant plusieurs dizaines d'années, mais depuis 2005, il les repeuple et les litiges sont plus nombreux.
(lire la suite) - par Didier POTDEVIN, Expert Foncier (60)

p14   Estimation des établissements professionnels de chasse à caractère commercial

Les établissements professionnels de chasse à caractère commercial sont très variés. Les activités exercées, les propriétés supports de ces activités, et les structures juridiques qui lient les propriétaires et les exploitants peuvent être très diverses. Cependant, tous ces établissements obéissent à certains impératifs et, de ce fait, leur estimation nécessite de suivre certaines règles.
(lire la suite) - par Thierry NANSOT, Expert Foncier (80)

p16   Estimation des huttes et des étangs de chasse en Picardie

La chasse au gibier d'eau ne concerne que la bordure maritime et les zones humides intérieures. Depuis le loi Voynet, les huttes de chasse sont enregistrées et immatriculées dans tous les départements où la chasse de nuit est autorisée. Sur ce territoire restreint, le nombre d'installations s'est vu figé, entraînant une augmentation du prix de cette activité de loisirs.
(lire la suite) - par Christian de MONCLIN, Expert Foncier (80)

p20   Le bail de chasse face à la préemption du conservatoire du littoral

L'écologie politique a instauré le Conservatoire comme l'unique sauveur du littoral et a oublié les chasseurs passionnés qui ont aménagé et protégé ces lieux. A l'heure de la faillite de nos finances publiques, la préemption n'est pourtant pas le seul moyen de protection. Face à cette situation, le bail de chasse de longue durée est une arme efficace, mais à manier avec précaution pour ne pas voir réduire la valeur du bien préempté.
(lire la suite) - par Jean-Jacques MARTEL, Expert Foncier (59)

p23   Bail de chasse, les clauses à insérer d'un commun accord

La chasse est une activité économique importante. Elle est régie essentiellement par le Code rural et le Code de l'environnement. Le bail de chasse est un outil qui permet de clarifier les droits et les devoirs de chaque partie. On peut y insérer des clauses qui seront fonction de chaque situation et qui doivent être en accord avec la loi, sous peine de nullité, sans pour autant remettre en cause le reste du bail de chasse.
(lire la suite) - par Vincent MARMUSE, Ingénieur en agriculture (59) et Julien OLAGNON, Ingénieur en agronomie (78)

p25-27  Eclairages

  • Les exonérations de plus-value immobilière - par Josiane CASANOVA, Expert Foncier (20)
  • Conférence "l'évaluation de l'exploitation agricole" - par Cyril LE TADIC, Expert Foncier (63)
  • Formation continue à succès - par Gildas de KERMENGUY, Expert Foncier (29)
  • Surfaces d'intérêt écologique - par Nicolas DORET, Expert Foncier (28)
  • Vers un blocage du marché immobilier - par Didier BONFORT, Expert Foncier (13)
  • Colloque "Agriculture et ville" - par Cyril LE TADIC, Expert Foncier (63)
  • Salon "Game Fair" - par Nicolas DORET, Expert Foncier (28)