le mag Experts Fonciers - n°5 septembre 2015

L'Expert Foncier et les collectivitÉs

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Sommaire :

p2      La CEF, présentation

p3      Éditorial

p4      Cas pratique agricole

Allotissement de foncier, pensez à l'expert ! - par Nicolas DORET, Expert Foncier (28)

p5      Cas pratique immobilier

Le bail emphytéotique administratif - par Bruno CREST, Expert Foncier (13)

p6      Côté métiers

Josiane CASANOVA et Stéphane DOLESI, experts spécialistes des collectivités - interview par Laurence ROUAN

p7-24  Dossier

p7   La commande publique et les Experts Fonciers

Diagnostic agricole de document d'urbanisme, volet agricole d'un aménagement foncier, évaluation et négociation foncière de ZAC (zone d'aménagement concerté), calculs indemnitaires de servitudes... Ce sont autant de missions où l'Expert Foncier offre ses compétences et son impartialité, au plus grand bénéfice des collectivités !.
(lire la suite) - par Jérôme BATISSE, Expert Foncier (44)

p10   L'Expert et l'aménagement foncier

L'aménagement foncier, autrefois appelé "remembrement", est devenu un outil d'aménagement du territoire, pour lequel l'Expert Foncier est  un acteur important. Destiné au regroupement des parcelles, il constitue un moyen de réflexion sur un territoire communal ou intercommunal concernant son devenir et son évolution. L'Expert Foncier a donc toute sa place dans la procédure.
(lire la suite) - par Éric MORHAIN, Expert Foncier (21)

p13  Étude d'impact agricole lors de l'élaboration ou d'une révision de PLU

L'agriculture est une composante majeure de l'activité et du territoire fortement menacée par une pression foncière et une expansion urbaine croissantes. Dans ce contexte, il devient nécessaire de penser différemment. Seul un développement équilibré et durable permettra de répondre aux besoins éocnomiques et sociaux, tout en préservant et valorisant les espaces agricoles et naturels.
(lire la suite) - par Vinciane PRUVOT, Expert Foncier (80)

p17   Expropriation en milieu urbain

L'expropriation est une procédure administrative et judiciaire permettant, à la collectivité publique ou son délégataire, d'appréhender la propriété d'un bien privé en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général.
Quel que soit le milieu dans lequel s'opère l'éviction, on distingue traditionnellement deux phases en matière d'expropriation, qui, dès lors qu'elle est validée, nécessitent ensuite l'indemnisation des expropriés.
(lire la suite) - par Philippe LE HENANFF, Expert Foncier (22)

p20   L'évaluation des biens atypiques des collectivités

Jusqu'à une époque récente, l'État et les collectivités avaient tendance à se séparer d'immeubles devenus inutiles dans des conditions financières peu satisfaisantes, voire à l'euro symbolique. Cette pratique est désormais abandonnée, et les collectivités cherchent désormais à valoriser au mieux leur cession d'actifs immobiliers en recherchant des acquéreurs potentiels, quitte à différer la cession de ces derniers dans le temps.
(lire la suite) - Bernard CHAUSSADE, Expert Foncier (63)

p23   France Domaine et les Experts Fonciers : des relations à favoriser

Présent dans chaque département, France-Domaine délivre des avis de valeur et se prononce sur les conditions financières des transactions immobilières que souhaitent réaliser l'État, les établissements publics et les collectivités locales. Sa consultation est gratuite. Ce service des Finances Publiques a pour but d'assurer la transparence des opérations immobilières publiques, à des prix conformes au marché, tout en assurant l'égalité des citoyens devant les acquisitions publiques.
(lire la suite) - Georges RIVES, Directeur de l'EPFL Agen Garonne

p24-27  Eclairages