Le mag 13

Le mag Experts Fonciers - n°13 septembre 2019

L'EXPERT FONCIER ET l'EXPROPRIATION

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Sommaire :

p2     AG 2019 retour sur...

p3      Éditorial

p4      Cas pratique agricole

        Ca coule de source - par Cyril Le Tadic, Expert Foncier (63) 

p4/5   Cas pratique immobilier

                    Evaluation de chapelles - par Olivier De Kermenguy, Président d’honneur de la CEF (29)
 
            p6-23  Dossier : L'EXPROPRIATION

p6   Schéma de l'expropriation

p7/8  L'évaluation d'un terrain exproprié

L'expropriation d'un terrain n'est jamais une opération banale. En effet, cet acte de gouvernance engendre, dans notre société du XXIe siècle, de nombreux enjaux liés à la valeur. Cet article expose certains aspects des problématiques occasionnées par cette opération d'aménagement de notre territoire. L'Expert Foncier, professionnel de l'évaluation, est incontournable dans le débat, car il apporte son éclairage sur le montant de l'indemnité que le juge doit décider.

(lire la suite)par Pierre Nansot, Expert Foncier (80)

p9/11   Les disparités des barèmes d’éviction

Le foncier est devenu un réel enjeu sur notre territoire. Enjeu agricole, mais pas uniquement puisque notre terroir est en permanence grignoté par l’urbanisation. L’étendue des besoins n’impacte plus seulement aujourd’hui les exploitants  agricoles installés en zone péri-urbaine, tout un chacun peut y être confronté. Dans ce cadre, l’Expert Foncier est un acteur important qui défend les intérêts de tous ceux concernés par l’expropriation ou l’éviction.

(lire la suite) - par Mathilde BRASSET, Membre de la CEF (02)

p12/14   Le dossier de Déclaration d’Utilité Publique en vue de l’enquête publique

Ce dossier est un préalable à l’ouverture de l’enquête publique, il permet au préfet d’apprécier l’utilité publique du projet, puis il est mis à la disposition du public au cours de l’enquête (I). Les dispositions légales imposent un formalisme strict établi par les dispositions légales (II).

(lire la suite) - par Eleonore POLI, Membre CEF (20)

p15/17   L’Expert Foncier au service des collectivités expropriantes

Dans le cadre d’une procédure d'expropriation, il appartient à l’expropriant de constituer un dossier d’enquête parcellaire. L’Expert Foncier peut apporter sa technicité, notamment dans l’élaboration et le suivi de l’Etat Parcellaire, pour permettre à la collectivité de devenir propriétaire des biens immobiliers nécessaires à l’opération d’utilité publique.

(lire la suite) par Josiane CASANOVA, Expert Foncier (20)

p 18/20  La procédure d’abandon manifeste

La procédure d’abandon manifeste permet aux communes de mettre fin à une situation d’abandon et, en cas d’inaction du propriétaire, d’acquérir la propriété au terme d’une procédure d'expropriation simplifiée. Ce mécanisme est particulièrement intéressant dans les régions où le désordre foncier est important conduisant à une tendance à l’abandon des terres.

(lire la suite) - par Sylvain BOUTONNET, Membre CEF (20)

p 21/23  Les emplacements réservés

Le Plan Local d’Urbanisme peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués des emplacements réservés (I). L’état des lieux se voit alors figé, sans que la personne publique qui en bénéficie ne soit engagée de manière contraignante, puisqu’elle n’est obligée ni à acquérir le bien, ni à indemniser le propriétaire dont le bien est devenu inconstructible. Ce dernier se voit cependant accorder une garantie : l’action en délaissement (II).

(lire la suite) - par Vincent CAROF, Expert Foncier (29)

 

p24  Interview : Josiane CASANOVA, "Expérience des collectivités et connaissance du terrain, des atouts majeurs !"

p25 LE MAG

p26-27  Eclairages

  • AGRICOLE: Un yoyo climatique qui met à mal la production agricole- par Antoine BLESLU, Expert Foncier (41)
  • JURIDIQUE: Loi Denormandie ancien : nouvelle mesure fiscale - par Laurence VEYRON, Expert Foncier (38)