Le mag 14

Le mag Experts Fonciers - n°14 mars 2020

L'EXPERT FONCIER & la transmission de l'exploitation agricole

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Sommaire :

p3      Éditorial

p4-5   Cas pratique immobilier

Prix de vente d'un immeuble : contestation de la répartition entre partie privative et partie soumise à l'impôt sur la plus-value immobilière - par Albane ROUMIER-LECOMTE, Expert Foncier (14) 

p6       Côté métier: Interview de Philippe JEANNEAUX

 
            p7-24  Dossier : LA TRANSMISSION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE

p7-8     L'Expert Foncier au centre de la transmission des entreprises agricoles

L'agriculture va connaitre dans les prochaines années un taux important de renouvellement que ce soit pour cause de retraite mais aussi, chose moins fréquente, pour des raisons de réorientation professionnelle. Nombreux sont les interlocuteurs qui se bousculent pour accompagner les cédants dans leur transmission. Le recours à l'Expert Foncier dans ce cadre est généralement ponctuel, pourtant, s'il arrive tôt dans le dossier, il permet une juste évaluation des éléments transmissibles mais également des revenus futurs potentiels du cédant. Il permet également d'approcher les éléments qui encadrent les baux.

(lire la suite)par Nicolas DORET, Expert Foncier (28)

p9/11   La transmission du foncier agricole

La disposition du foncier agricole a toujours été l'un des centres de préoccupation principal de l'agriculteur et de son conseil. Qu'il soit bâti ou non bâti, il demeure la base de son exploitation. La maîtrise de ce foncier, qu'il s'agisse d'une détention directe en propriété ou d'une simple jouissance, se doit d'être au coeur de la réflexion de l'exploitant.

(lire la suite) - par Me Pierrick de BEUKELAER, Notaire à Orgères-en-Beauce (28)

p12/14   Evaluation des actifs de l'exploitation

La disposition du foncier agricole a toujours été l’un des centres de préoccupation principal de l’agriculteur et de son conseil. Qu’il soit bâti ou non bâti, il demeure la base de son exploitation. La maîtrise de ce foncier, qu’il s’agisse d’une détention directe en propriété ou d’une simple jouissance, se doit d’être au coeur de la réflexion de l’exploitant.

                                   (lire la suite) - par Julie GERNEZ, Expert Foncier (28)

p15/17   Evaluation de l'entreprise agricole

 L’exploitant a souvent une idée plus ou moins précise de la valeur de chaque élément mobilier et immobilier composant son exploitation. Néanmoins, il appréhende plus difficilement son évaluation exacte. En effet, l’entreprise agricole n’est pas seulement un ensemble de biens (tracteurs, bâtiments, animaux…) que l’on évalue. C’est aussi un outil de production capable de produire, vendre et, dans l’idéal, générer un revenu. Elle a donc une valeur économique. C’est sur cette base que les Experts Fonciers ont développé une méthode d’estimation d’entreprise appelée Valeur de l’Entreprise Agricole ou plus couramment « VEA ». La pertinence de cette méthode a été confirmée par plusieurs décisions judiciaires.

                                    (lire la suite) - par Mathilde BRASSET, Expert Foncier (02)

p 18/21  Evaluation et transmission d'un fonds agricole 

L’évaluation d’une entreprise agricole doit tenir compte à la fois de critères liés à sa composition (actifs réévalués) et à sa rentabilité économique (résultats économiques pluriannuels). La seule addition des valeurs d’actifs ne suffit plus à apprécier la valeur d’ensemble de l’activité. La création du fonds agricole en janvier 2006 a eu pour ambition de faciliter cette lecture globale des entreprises agricoles. Mais de quoi s’agit-il ? Comment l’évaluer et  l’appréhender en cas de cession ?

                                    (lire la suite) - par David NOHA, Expert foncier (51)

p 22/24  Fiscalité de la transmission des entreprises agricoles: un impôt peut en cacher un autre

Préparer la vente ou la donation de son exploitation agricole, c’est aussi prendre en compte les prélèvements obligatoires que le cédant et/ou l’acquéreur devront supporter. Mieux vaut prévenir que guérir : pour réduire la facture fiscale, le secret est d’anticiper. En préparant l’opération à l’avance, de nombreuses mesures de faveur permettent de limiter le coût de l’impôt à acquitter lors de l’opération. Expert Foncier et Avocat travaillent de façon concertée sur la fiscalité pour amener à leurs clients le meilleur conseil.

                                     (lire la suite) - par Jean-Christophe TREBOUS, Avocat à Bourges (18)
 

p26-27  Eclairages

  • Entretien: Portrait d'un Expert foncier éxpatrié...
  • Instance
  • Juridique immobilier - par Dominique ASTRUC, Expert Foncier (63)
  • Formation: Planning 2020