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le mag Experts Fonciers - n°6 mars 2016

L'EXPERT FONCIER ET LA VIGNE

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Sommaire :

p2      La CEF, présentation

p3      Éditorial

p4      Cas pratique agricole

Le salaire différé: une créance toxique- par Cyril LE TADIC Expert Foncier (63)

p5      Cas pratique immobilier

Les biens vacants et sans maitre- par Josianne CASANOVA Expert Foncier (Corse)

p6      Côté métiers

Patrick RIBOUTON Directeur des produits de diversification La française REM, nous avons un lien fort avec les Experts Fonciers ! - interview par Laurence ROUAN

p7-24  Dossier

p7   La délimitation des AOP viticoles

Les différences sont parfois incompréhensibles entre les appellations les plus prestigieuses de France, qui ne s'échangent pas à moins de 1 million d'euros l'hectare, et certaines AOP génériques, parfois voisines de quelques dizaines de mètres, dont les prix ont parfois chuté jusqu'à 10 000 euros/ha. Cet article souhaite ainsi apporter un éclairage sur la procédure de délimitation qui aboutit au classement de ces parcelles en AOP.
(lire la suite) - par Bruno RIVIER, Expert Foncier (26)

p10   Evaluation d'une parcelle de vigne ou d'une propriété viticole

La culture de la vigne et du vin font partie intégrante de notre histoire, de notre culture et de notre patrimoine. En 2015, on recense environ 790 000 ha de vigne en France, regroupés majoritairement en AOP. Cette surface occupe environ 3 % de la SAU (Surface Agricole Utile) en France. C'est pourquoi de nombreux acteurs, dont notre profession, sont amenés à intervenir sur des dossiers fonciers viticoles.
(lire la suite)par Benoît VIAUD et Jean BAROT, Expert Foncier (33)

p13  Evaluation d'une vigne en AOP Champagne

Le prix du foncier viticole de l'AOP Champagne augmente plus vite que les revenus de l'exploitant. Le retour sur l'investissement n'est plus à l'échelle de la vie actived'un exploitant et le finacement du foncierne peut s'équilibrer avec les fruits de la vente du raisin. L'évaluation du foncier viticole de l'AOP Champagne se fonde principalement sur la comparaison.
(lire la suite) - par Thierry BLAISE, Expert Foncier (51)

p16   L'Expert Foncier et l'évaluation de la marque domaniale

Bien avant l'avènement des appellations d'origines protégées, le classement des domaines est induit par le prix du vin et de sa marque. Aujourd'hui, deux châteaux voisins peuvent se vendre dans une fourchette allant de 1 à 40, alors qu'ils produisent dans la même appellation et sur des territoirs similaires. Une jurisprudence récente, reconnait la marque domaniale comme un actif autonome devant être évalué.

(lire la suite)par Bruno LEFORESTIER, Expert Foncier (33)

p19   Le métayage en vigne et son incidence sur les expertises

Le bail à métayage est le contrat par lequel un bien rural est donné à un preneur, le métayer. Il s'engage à le cultiver sous la condition d'en partager les produits et certaines dépenses avec le bailleur. Le tiercement est la régle édictée par la loi du 13 avril  1946 qui a remanié le statut du fermage pour y incorporer celui du métayage. Dans certains cas, on peut y déroger sans que les parties soient lésées (département du Rhône).
(lire la suite) - Guy LEFRANC, Expert Foncier (69)

p22   Origine d'une contamination levurienne dans les  vins

Suite à une contamination de vin en bouteilles par des levures, le juge a missionné un Expert Foncier pour déterminer les causes et origines du désordre, mais aussi pour chiffrer les préjudices subis par l'exploitant.
(lire la suite) - Nicolas DORET, Expert Foncier (28)

p25-27  Eclairages

  • Titulaire d'un bail rural : il faut travailler !par Nicolas DORET, Expert Foncier (28)
  • Les experts au Sommet de l'Elevage - par Vincent JOURDIER, Expert Foncier (71)
  • La mérule pleureuse : un facteur de moins-value - par Aurélie VADELLA, Expert Foncier (Corse)
  • A propose de la fièvre catarrhale - par Denis GRAPTON, Expert Foncier (18)
  • Les Experts Fonciers partagent leur expérience - par Vincent JOURDIER, Expert Foncier (71)