Origine d’une contamination levurienne dans des vins

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Suite à une contamination de vin en bouteilles par des levures, le juge a missionné un Expert Foncier pour déterminer les causes et origines du désordre, mais aussi pour chiffrer les préjudices subis par l’exploitant.

 

I - la situation

 

Le domaine viticole avait fait l’acquisition en 2003 de trois cuves inox à double compartiment, d’une capacité de 78 hl chacune. La conception de ces cuves permet de faire office de fond et de toit en même temps, afin de tenir moins de place dans un bâtiment. Le domaine viticole avait utilisé le compartiment inférieur des cuves pour réaliser la fermentation alcoolique et le compartiment supérieur pour stocker du vin filtré. La raison d’employer la partie haute de la cuve pour stocker du vin filtré est de procéder à un embouteillage par gravité, sans pompage. Suite à des mises en bouteilles des vins des millésimes 2004 et 2005 du domaine, des retours de clientèle négatifs ont été enregistrés, du fait de la présence de dépôts dans les bouteilles expédiées, le domaine ne soupçonnant pas à l’époque la source des désordres. La vente des vins concernés en stock a par ailleurs été stoppée. Devant l’importance des désordres constatés et la complexité technique du dossier, une expertise judiciaire a été sollicitée par le domaine pour déterminer leur origine et les responsabilités.
 

II - La mission reçue du tribunal

 
La mission reçue du tribunal fin 2006 consistait à :
  • « rechercher si une ou plusieurs cuves comportent des défauts ;
  • dans l’affirmative, les décrire et en déterminer l’origine exacte ;
  • rechercher si ces défauts étaient antérieurs à la livraison et à l’installation des cuves ;
  • fournir tous éléments techniques
et de fait permettant de déterminer les responsabilités ;
  • déterminer l’importance de l’inaptitude de la, ou des cuves, et chiffrer le coût des réparations éventuelles ;
  • chiffrer les éléments du préjudice pouvant être subi par le domaine, en ce y compris le préjudice financier, commercial et de notoriété. »
 
 

III - Les investigations menees sur les cuves en cours d'expertise

Lors de la réunion d’ouverture, l’examen visuel des soudures sur les trois cuves à double compartiment du même type (photo 1) a confirmé une hétérogénéité de leur réalisation, le fabricant indiquant qu’à l’époque les soudures étaient réalisées à la main. Des reprises de soudure avaient déjà été effectuées à plusieurs endroits depuis la livraison des cuves. Le problème à l’origine de la présente expertise avait été mis en évidence sur la cuve 1 lors d’une reprise de soudure, suite à l’expulsion d’un liquide nauséabond découvert lors du piquage de cette cuve, au niveau d’un espace normalement vide situé entre le compartiment supérieur et inférieur de la cuve (photo 2 page 24). Devant le doute subsistant sur la qualité de réalisation des soudures sur les cuves 2 et 3, l’Expert Foncier demande à ce qu’un piquage effectué au même endroit des deux autres cuves soit réalisé en présence d’un huissier de justice, afin de contrôler la présence éventuelle de liquide dans le périmètre des cavités internes des deux autres cuves. Suite à la mise en évidence des mêmes types de désordres sur les deux autres cuves.
 
L’ensemble des soudures ont pu être reprises sur place, sauf pour la cuve 1 qui a dû retourner en atelier chez le fabricant pour subir le découpage et le remplacement d’une partie de la cuve qui ne pouvait être réparée par une simple reprise des soudures.

 

IV - L’origine de la contamination microbiologique des vins en bouteilles

Différents lots de vins embouteillés des millésimes 2004 et 2005, présentant des dépôts et les prélèvements effectués par l’huissier de justice dans la cavité entre les deux compartiments des cuves, ont fait l’objet d’une analyse microbiologique approfondie. Ces examens ont mis en évidence la présence de levures viables dans les différents échantillons. Devant l’attitude du fabricant de cuves dans cette affaire, et afin d’établir le lien de cause à effet entre l’origine présumée de la contamination des vins en bouteilles (le vin fermenté logé dans la cavité entre les deux compartiments des cuves), l’Expert Foncier fait procéder des analyses microbiologiques et de biologique moléculaire. Elles démontrent que les souches de levures isolées des échantillons de vins du Domaine et le prélèvement de l’huissier appartiennent à la même espèce et la même souche de levure. L’origine de la contamination des vins filtrés, prêts à la mise en bouteille, a ainsi été établie de manière incontestable.
 
 

V - L’estimation des préjudices

 
La décision du tribunal a confirmé la responsabilité du fabricant de cuves. Ce dernier a été tenu d’indemniser les conséquences directes et certaines du sinistre.
Il convient de remarquer que dans ce dossier, et c’est assez rare, la mission de l’Expert Foncier a été de chiffrer les éléments du préjudice, y compris le préjudice financier, commercial et de notoriété. Le préjudice matériel correspondant à la perte de vin contaminé et à l’immobilisation du stock de vin invendu établi, le préjudice commercial et de notoriété restait à déterminer. L’Expert Foncier n’a pas retenu le préjudice commercial. En effet, les réclamations de clients n’ont pas donné lieu à remplacement de bouteilles, ni occasionné une baisse de chiffre d’affaires du domaine sur la période 2003 à 2006. L’importance du préjudice de perte de clientèle et de notoriété, toujours très difficile à chiffrer, allait apparaître progressivement au fil des années au fur et à mesure que les clients ouvriraient leurs bouteilles. Pour l’apprécier, l’Expert Foncier a retenu un pourcentage du chiffre d’affaires correspondant aux vins commercialisés présentant des désordres. Le jugement a confirmé l’ensemble des préjudices en ajustant le montant de la perte de clientèle et de notoriété.

 

CONCLUSION

Ce type d’expertise rentre pleinement dans les compétences de l’Expert Foncier spécialisé. Ce dernier s’attachera à mener toutes les investigations nécessaires dans des missions souvent parsemées d’imprévus. Pour mener à bien ses travaux, il saura s’entourer de laboratoires spécialisés, indispensables pour la réalisation d’analyses spécifiques.
 
 
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Eric PILATTE, Expert Foncier (71)

Experts Fonciers le mag n° 6 - Mars 2016