Le mag 7

le mag Experts Fonciers - n°7 septembre 2016

L'Expert Foncier et LES IMMEUBLES URBAINS

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Sommaire :

p2      La CEF, présentation

p3      Éditorial

p4      Cas pratique agricole

Miscanthus : un mariage pour le meilleur et pour le pire - par Marie-Agnès BOUROTTE, Expert Foncier (10)

p5      Cas pratique immobilier

Quand le corps de ferme peut changer de destination - par Nicolas DORET, Expert Foncier (28)

p6      Côté métiers

Les Experts Fonciers un réseau de proximité !

p7-24  Dossier

p7   Loi Pinel : quelles répercussions sur une location commerciale ?

Que vous soyez investisseur ou commerçant, l’Expert Foncier et immobilier vous conseille pour le contenu de votre bail commercial, puis durant sa vie et ses renouvellements. La loi Pinel de 2014 a modifié d’importantes règles dont vous devez tenir compte pour la mise au point du bail ou son renouvellement.
(lire la suite) - par Gaëlle ANSOINE, Expert Foncier (45)

p10   Loi Alur et copropriété

La mission du syndic, personne physique ou morale, est de gérer un ou plusieurs immeubles dont il a la responsabilité (un contrat de mandat le lie au syndicat de copropriétaires). Son rôle s’étend au conseil, à la gestion des travaux et des budgets, et à l’organisation et l’animation des assemblées générales de copropriété. Chaque expert inscrit au Conseil National de l’Expertise Foncière Agricole et Forestière (CNEFAF) peut exercer cette activité, la désignation du syndic étant faite par l’assemblée générale des copropriétaires.
(lire la suite) - par Dominique ASTRUC, Expert Foncier (63)

p13   La méthode du compte à rebours

La méthode du compte à rebours est particulièrement adaptée aux projets de valorisation d’un bien difficilement comparable car elle relève d’une démarche prospective privilégiée pour l’estimation de la valeur des terrains à bâtir, des terrains à vocation d’avenir et de toute opération d’aménagement foncier où elle formalise le lien entre le marché immobilier et le support de l’opération.
(lire la suite) - par Nicolas BUSSY, Expert Foncier (33)

p16   L'Expert Foncier et les prêts bancaires hypothécaires

Les Experts Fonciers sont de plus en plus nombreux à intervenir, mandatés par des organismes bancaires, pour procéder à l’estimation d’immeubles d’habitation proposés en garantie hypothécaire dans le cadre de la délivrance de prêts de restructuration ou de prêts relais.
(lire la suite) - par Christophe DUHEM (59)/ Avec la collaboration de Mathilde PARISOT (60) et de Tristan GUILLAUME (59), Experts Fonciers

p18   Evaluation et comptabilité

Voilà une dizaine d’années que les normes comptables IFRS - International Financial Reporting Standards – sont entrées en vigueur dans le droit fiscal et comptable français. Avec elles, la méthode de décomposition par composants d’un actif (meuble ou immeuble) s’est peu à peu imposée aux sociétés. Son application est obligatoire, tant sur le plan comptable que fiscal, selon la nature du bien et celle de la société propriétaire.
(lire la suite) - par Jean-Luc MOUTTE (13) / Gildas de KERMENGUY (29), Experts Fonciers

p22   L'Évaluation d’un bien en zone privilégiée péri-urbaine

L’évaluation d’un terrain est une mission courante pour les Experts Fonciers. Cependant, certains terrains considérés « en situation privilégiée péri-urbaine » n’ont pas la qualité de terrains à bâtir pour des raisons d’urbanisme et/ou d’équipements. Comment déterminer leur valeur en cohérence avec leur potentialité sans négliger leurs caractéristiques présentes ?
(lire la suite) - par Marie BEAUCHEF (45) / Antoine BLESLU (41) / Thierry NANSOT (80), Experts Fonciers

p25-27  Eclairages