Certification TEGoVA

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Depuis 2006, TEGoVA (The European Group of Valuers’ Associations) a initié une démarche de reconnaissance européenne du titre d’expert immobilier, en créant le statut REV (Recognised European Valuer) puis celui de TRV (Tegova Résidential Valuer).

Pour TEGoVA France, le statut REV est un symbole d’excellence en matière d’évaluation immobilière, le statut TRV se cantonne pour sa part aux biens résidentiels. Ces deux reconnaissances de compétences professionnelles sont délivrées individuellement pour une période de 5 ans.

La Confédération des Experts Fonciers a souhaité devenir organisme accréditeur REV/TRV pour être à même de certifier ses membres et ainsi mieux répondre à leurs besoins et à ceux de leurs mandants. La CEF a été auditée le 1er avril dernier par 2 membres du « Recognition Committee » de TEGoVA. Suite au rapport favorable de ces auditeurs, TEGoVA a reconnu officiellement les compétences de la CEF en tant qu’organisation membre, habilitée à délivrer les certifications REV et TRV.

Tous les Experts de la CEF inscrits sur la liste du CNEFAF -Conseil National de l’Expertise Foncière Agricole et Forestière-, peuvent désormais déposer une candidature auprès de la Confédération pour obtenir les statuts REV et TRV. Au 1er juillet, date butoir pour le dépôt des candidatures, 34 dossiers ont été reçus : 31 REV et 3 TRV.

Le groupe de travail CEF/TEGoVA s’est réuni plusieurs fois durant l’été pour analyser les dossiers de candidature. Courant septembre, la liste des premiers experts certifiés par la CEF sera diffusée. L’étude des dossiers porte sur le niveau de formation et d’expérience de l’expert, le respect des obligations de formation continue et de couverture par une assurance RCP, la cohérence des missions d’expertise par rapport à la certification demandée, l’adhésion au code d’éthique professionnel de TEGoVA, le respect des normes européenne d’évaluation EVS – European Valuation Standards -, donc de la Charte de l’expertise en évaluation immobilière.

Enfin, une grande attention est portée à l’examen des rapports d’expertises transmis par les candidats, eu égard aux exigences de la Charte de l’expertise en évaluation immobilière (4ème édition 2012) et des EVS. Pour les Experts Fonciers, les principaux critères (diplômes, obligations de formation continue et attestation d’assurance) sont déjà exigés lors de l’accès à la profession et vérifiés chaque année par le CNEFAF.

L’analyse des rapports d’expertise par le groupe de travail CEF/TEGoVA permet à la CEF d’apprécier où en sont ses adhérents par rapport au niveau d’exigence souhaité et de pouvoir proposer la mise en place de formations adéquates pour l’amélioration du respect de la charte de l’expertise, sur les plans de la méthodologie et du formalisme, et pour la meilleure satisfaction des clients. Deux sessions d’examen des dossiers de candidature seront organisées chaque année avec dépôts de dossiers pour les 15 janvier et 1er juillet.

Gildas de KERMENGUY, Président de la commission Foncier & Immobilier, Expert Foncier (29)

Experts Fonciers le mag n°7 - septembre 2016